Conditions générales de Vente
PREAMBULE :
ATOUT FER Produits Métallurgiques, SAS au capital de 416 430 €, dont le siège social sis 5 Avenue André Jacques Boussac – 81160 SAINT-JUERY, inscrit au registre du commerce d’ALBI sous le numéro 803 069 210 propose la vente de produits et services à partir de son site Internet.
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES / OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Toute commande passée sur le site internet www.lamindefer.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente. L'exécution de toute prestation par le Vendeur implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
CRÉATION D'UN COMPTE PROFESSIONNEL :
Pour être autorisé à créer un compte professionnel, votre entreprise doit appartenir à l'un des secteurs d'activités suivants :
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
02 - Sylviculture et exploitation forestière
07 - Extraction de minerais métalliques
10 - Industries alimentaires
15 - Industrie du cuir et de la chaussure
16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles.
23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
24 - Métallurgie
25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a
29 - Industrie automobile
30 - Fabrication d'autres matériels de transport
31 - Fabrication de meubles
32 - Autres industries manufacturières
33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
41 - Construction de bâtiments
42 - Génie Civil
43 - Travaux de construction spécialisés
45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
59 - Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore
68 - Activités immobilières
71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
72 - Recherche, développement scientifique
74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
85 - Enseignement
87 - Hébergement médico-social et social
90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
Un justificatif de votre code APE vous sera demandé pour valider votre demande.
CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE DES PRODUITS ET SERVICES :
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Tous les produits proposés sur la boutique en ligne sont de norme qualité européenne. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
ATOUT FER Produits Métallurgiques peut être joint par courrier à l’adresse de son siège social mentionné ci-dessus, ou par téléphone au 05 63 79 22 07 ou par email à l’adresse email: contact@laminedefer.fr.
ATOUT FER Produits Métallurgiques est assujetti à la taxe à la valeur ajoutée et identifié sous le numéro individuel FR18 803 069 210 en application de l’article 286 ter du Code général des Impôts.
COMMANDES PREALABLES :
Les commandes sont à passer sur le site internet : www.laminedefer.fr ou par courrier à ATOUT FER Produits Métallurgiques, 5 Avenue André Jacques Boussac, Route des Avalats – 81160 SAINT-JUERY (France) ou par téléphone au 05 63 79 22 07. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le Français.
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
PAIEMENT :
Le site LA MINE DE FER propose plusieurs modes de paiements sécurisés : CB, Virement, PayPal, Amazon Pay.
Après avoir validé sa commande, le client doit indiquer le mode de paiement choisi. Il peut ainsi effectuer un paiement sécurisé en ligne au moyen de sa carte bancaire : Visa, Mastercard, etc.... Une fois le paiement effectué, le client reçoit par mail une confirmation de la prise en compte de son paiement.
Il est également possible d’envoyer un chèque à l’ordre d’ATOUT-FER pour toute commande. Merci de prévenir par mail à contact@laminedefer.fr ou par téléphone au 05 63 79 22 07. Pour ce cas de règlement, la matière sera expédiée 6 jours après encaissement. Les mandats administratifs sont acceptés. Merci de contacter le vendeur par mail ou téléphone.
Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, ATOUT FER Produits Métallurgiques reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS (ALMA) :
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma, ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de LA MINE DE FER.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS :
La participation aux frais de livraison est mentionnée clairement sur la confirmation de commande ainsi que le montant total à payer. Toutes les commandes sont automatiquement majorées des frais de port, calculés en fonction du poids, longueur, volume du panier (wagon) et de la destination de l'expédition.
Que ce soit pour la France métropolitaine ou la Corse, le site internet propose un calcul automatique de ce coût de transport.
Le client a la possibilité de faire calculer à tout moment le montant du transport en fonction de son panier (wagon). Sous le Récapitulatif, le tableau nommé « ESTIMEZ VOS FRAIS DE LIVRAISON », il suffit d’entrer le code postal du lieu de livraison.
Il sera ainsi proposé plusieurs transporteurs, leur coût et leur délai.
Pour plus de détails sur les livraisons et leur fonctionnement, vous pouvez cliquer sur ce lien :
https://www.laminedefer.fr/content/1-livraison
Pour toute demande de livraison dans les autres pays de l’Union européenne et pour tous les pays du monde, elle doit être faite auprès de la société par mail à l’adresse : contact@laminedefer.fr qui calculera la faisabilité et le coût de l’envoi.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE :
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ACCUSE RECEPTION DE COMMANDE :
Dès que le client a validé sa commande, il reçoit par retour de courrier électronique un accusé réception de commande. Celui-ci n’a en tout état de cause qu’un rôle purement technique, dépourvu de toute valeur contractuelle. L’expédition de cet accusé réception de commande se fait de façon électronique et automatique, il est destiné à assurer le client que sa commande a bien été prise en compte. Cet accusé réception de commande fait office de Facture Pro Forma.
CONFIRMATION DE COMMANDE :
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation de commande engageant ATOUT FER Produits Métallurgiques vis à vis de son client et les reprenant en détail. Cette confirmation de commande est adressée par courrier électronique dès que la société ATOUT FER Produits Métallurgiques a reçu puis validé la commande et vérifié la disponibilité des articles.
ANNULATION DE COMMANDE :
ATOUT FER Produits Métallurgiques se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. D’une façon générale le client peut annuler ou modifier par courrier électronique ou postal sa commande en ligne, dès lors que sa commande n’est pas au stade « Validée ».
CONFIRMATION D'EXPEDITION DE COMMANDE :
Après chaque expédition, ATOUT FER Produits Métallurgiques avise son client par courrier électronique de la date de dépôt aux transporteurs. Dans le même temps, la facture définitive est établie, envoyée par mail au client et mis à disposition sur son espace client personnel du site internet.
INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT :
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la confirmation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, ATOUT FER Produits Métallurgiques en informera son client par courrier électronique dans les meilleurs délais et il aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit.
LIVRAISON :
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Les produits et services sont normalement livrés par transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 12 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui sont alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. La responsabilité d’ATOUT FER Produits Métallurgiques ne saurait être engagée pour un retard dans la livraison, un égarement ou une perte du colis.
Néanmoins, le service client de LA MINE DE FER est disponible et vous apportera toute aide possible pour régler les problèmes d’acheminement de votre commande.
Pour tous les produits découpés sur mesure, c’est-à-dire dont les dimensions sont données par le client dans la partie « Entrer ma mesure personnalisée », les cotes enregistrées au moment de la validation de la commande seront soumises à une tolérance de découpe équivalente à +/- 1 mm.
PRIX DE VENTE :
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur la boutique en ligne au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net unitaire ou par lots.
Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Spécificités du compte professionnel :
Lorsque que vous êtes connecté avec un compte professionnel, les prix de vente s'entendent en prix hors taxe unitaire ou par lots.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Le montant final tient compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le récapitulatif de votre panier (wagon). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
REMISES :
Les tarifs indiqués bénéficient d’une remise proportionnelle en fonction des quantités commandées sur une référence d’article.
Les commandes dont la quantité pour un article référencé est supérieure ou égale à 50 unités bénéficient d’une remise de 5%.
Les commandes dont la quantité pour un article référencé est supérieure ou égale à 100 unités bénéficient d’une remise de 10%.
Ces remises ne peuvent pas être cumulées avec des opérations promotionnelles dont la publicité est faite en ajout sur la boutique en ligne.
Spécificités du compte professionnel :
Les tarifs indiqués bénéficient d’une remise privilégiée de 10% destinée aux professionnels de la métallurgie.
Cette remise n'est pas cumulable avec les remises quantitatives offertes aux comptes classiques. Elle pourra être cumulée avec d'autres opérations promotionnelles si la publicité en est faite en ajout sur la boutique en ligne.
CLAUSE DE RESERVES DE PROPRIETE / TRANSFERT DES RISQUES :
Quelles que soient la destination du matériel, les produits resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, dans les termes de la Loi du 12 mai 1980.
Le non-paiement, même partiel, de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des marchandises. Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’Acheteur. En cas de revendication, la vente sera résiliée de plein droit.
Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des produits opère transfert des risques à la charge de l’acheteur, tant pour les dommages subis par les produits que ceux causés aux tiers.
RESERVES :
Le client doit s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer ATOUT FER Produits Métallurgiques par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
Passé ce délai, ATOUT FER Produits Métallurgiques n’ayant plus de voie de recours auprès du transporteur devra décliner toute responsabilité faisant suite à ses dommages.
La marche à suivre au bas de ce lien : https://www.laminedefer.fr/content/1-livraison#litige
RETOURS / DELAI DE RETRACTATION :
D’une façon générale et sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de vente et conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le particulier a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours francs suivant la date de livraison. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour ou vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné ainsi que des frais de ports (les frais de retour sont à la charge du client).
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société ATOUT FER Produits Métallurgiques par courrier à l’adresse suivante : 5 Avenue André Jacques Boussac – 81160 SAINT-JUERY
Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
- tout produit sur-mesure
- tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié
- tout produit périssable
- etc.
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité d’ATOUT FER Produits Métallurgiques ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
GARANTIE :
La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués.
Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.
NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT :
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit s’adresser soit par courrier postale à ATOUT FER Produits Métallurgiques, 5 Avenue André Jacques Boussac – 81160 SAINT JUERY France, soit par courrier électronique à l’adresse : contact@laminedefer.fr .
Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1945839 v 0.
LITIGES :
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d’ALBI France (81000) pour les professionnels, et du Tribunal d’Instance d’ALBI pour les particuliers.