Règlement du calendrier

Le calendrier digital de La Mine de Fer est divisé entre offres promotionnelles conditionnées et remise d’un cadeau dans la limite des stocks disponibles du 1er au 25 décembre 2023.

Article 1 : Société organisatrice

ATOUT FER Produits Métallurgiques, SAS au capital de 416 430 €, dont le siège social sis 5 Avenue André Jacques Boussac – 81160 SAINT-JUERY, inscrit au registre du commerce d’ALBI sous le numéro 803 069 210 propose la vente de produits et services à partir de son site de vente en ligne.

Article 2 : Les conditions de participation

Ce calendrier est accessible aux clients effectuant des commandes sur notre site de vente en ligne et résidant en France métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM TOM) à l’exclusion des membres, des salariés, employés ou collaborateurs du bureau d’organisation de ce dernier. Un seul lot sera attribué par client, quelle que soit la fréquence des commandes passées.

Les inscriptions erronées ou frauduleuses ne seront pas prises en considération, ce qui entrainera automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du participant au jeu concours organisé.

Article 3 : Durée

Le calendrier se déroulera à partir du 1er décembre à minuit et jusqu’au 25 décembre 2023 à 23 heures 59 jour de clôture du calendrier de l’avent heure française sur le site : https://www.laminedefer.fr/

Le présent règlement du calendrier sur le site de vente en ligne s'adresse à l'ensemble des clients ayant effectué au moins une commande sur le site de vente en ligne le jour où l’offre est applicable.

L’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement.

L’organisateur se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre les jeux, de les proroger, de les écourter, de les modifier ou de les annuler. Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modifications peuvent alors être publiés pendant la durée du calendrier de l’avent sur le site de vente en ligne.

Article 4 : Modalités

Trois types d’offres commerciales peuvent-être relayées dans le calendrier. Chaque offre comporte des conditions particulières qui seront explicitées chaque jour. Ci-dessous les trois types d’offres réparties sur la période :

• Offre promotionnelle valable sur une période donnée portant sur une liste de produits limités.

• Un cadeau dans le colis sur une période donnée et dans la limite des stocks disponibles d’une valeur comprise entre 1€ et 25€.

• Remboursement de commandes ou de frais de port sur tirage au sort (le client sera ajouté à la liste des tirages au sort pour le remboursement de sa commande ou de ses frais de port lorsqu’il aura rempli son adresse mail dans un formulaire dédié).

Concernant les cadeaux, ils seront expédiés en même temps que votre colis.

Concernant les tirages au sort, le gagnant sera averti personnellement par l’organisation par téléphone et ou e-mail à l’adresse personnelle qu’il aura mentionné sur le site de vente en ligne dans un délai de quinze jours à compter de la date de fin du jeu.

Si dans un délai de quinze jours après la première prise de contact, le gagnant est injoignable, après l’envoi d’un e-mail et d’appels téléphoniques effectués par les responsables du jeu, l’offre de remboursement sera annulé.

Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 5 : Offres

Le calendrier a pour objectif le relais des offres commerciales, cadeaux ainsi que remboursement de commandes ou de frais de port sur la période mentionnée.

Le lot ne peut être échangé contre d’autres prix, ni contre espèces, ni contre d’autres biens ou services. La Mine de Fer se réserve le droit de modifier les lots sous réserve qu’il soit de valeur équivalente à celui attribué.

Article 6 : Responsabilité

Le règlement complet du calendrier de l’avent, précisant les modalités spécifiques est consultable directement sur notre site web : https://www.laminedefer.fr/

Si le participant en demande l’accès ce dernier lui sera gratuitement transmit par e-mail. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.

La société Atout Fer Produits Métallurgiques ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (et notamment, sans que cette énumération soit limitative, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bogue, de l'intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes techniques ou de problèmes de livraison), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écouter, à le proroger, à le reporter ou à en modifier les conditions.

En cas de fraude, la société Atout Fer Produits Métallurgiques se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 7 : Informatique et libertés

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de l’organisateur.

Article 8 : Litiges / Droit applicable

Il ne sera répondu à aucune demande ou appel téléphonique concernant l’interprétation du présent règlement ou concernant le gagnant, les modalités du jeu, de même que le lot offert au gagnant ne peuvent donner lieu à aucune contestation.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte du cadeau lors de la livraison par nos transporteurs.

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité et l’engagement de s’y conformer. Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application non prévues par le règlement seront tranchées souverainement en dernier ressort par la société organisatrice, sa décision étant insusceptible de recours.

Les litiges pouvant intervenir quant aux conditions d’organisation du jeu, son déroulement et ses résultats seront expressément soumis à l’appréciation de la société Atout Fer Produits Métallurgiques. Toute contestation relative au jeu ne pourra être prise en compte passé le délai d’un (1) mois à compter de la fin du tirage au sort. Le présent règlement est soumis au Droit français.

Article 9 : Interprétation

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou de son/ses avenant(s), ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice.

Article 10 : Limitation de responsabilité de la société organisatrice

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toutes connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

En conséquence, l’organisation du calendrier de l’avent ne seront en aucune circonstance être tenue responsables, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web ;

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;

• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;

• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

• de perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;

• des problèmes d’acheminement ;

• du fonctionnement de tout logiciel ;

• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;

• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il est précisé que l’organisateur du calendrier de l’avent sur le site de vente en ligne ne peut être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de l’organisateur du calendrier de l’avent sur le site de vente en ligne ne serait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du calendrier de l’avent feront l’objet d’un traitement par la société organisatrice afin de permettre la participation au jeu et l’attribution des prix aux gagnants.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous détenons ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

• Si vous participez au calendrier de l’avent, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à 3 mois après la fin du Jeu ;

• Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande relative au jeu, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ;

Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s), vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@laminedefer.fr

Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation.

Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier votre prénom sur nos réseaux sociaux (@lesjumellesdelamine et @laminedefer)